Effectuer une recherche
Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Vu la tournée d’inspection du chef de la colonie des 8 et 9 août à Dikhil. As-Ela et Ali-Sabieh,
DECIDE
Art. 1er . — Une somme de huit mille francs (8.000 francs), à répartir comme suit :
-cercle Dikhil et poste As-Ela; six mille francs.
-cercle Ali-Sabieh : deux mille francs, est mise à la disposition des chefs des circonscriptions administrati ve s d és i gnées ci-dessus pour être distribuée entre les okal, notables et indigènes venus saluer le Gouverneur lors de sa tournée d’nspection.
Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946), chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».
P. H. SIRIEX.