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Décision n° 970 accordant un allocation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les contrats d’engagement passés entre M. le Gouverneur de la Côte française les Somalis et les agents contractuels mal gaches débarqués le 3 août 1946 à Djibouti.
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation de mille fran s (1.000 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malga ches débarqués à Djibouti le 3 août 1946 dont les noms suivent :
Razafiniary ( Adolphe) ;
Ramanana (Georges) ;
Rajœlina.
Art. 2. — La présente dépense sera pro visoirement supportée par le chapitre 17. article 4. paragraphe 1° du budget local (exercice 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents.
Art. 3. – La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H SIRIEX.