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Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;  

Vu le décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 por tant application du décret susvisé;

Vu l’arrêté n » 82 du 26 janvier 1939 instituant des tribunaux indigènes du 1er et 2 degré à Ali-Sabieh;  

Vu l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 por tant réorganisation territoriale de la colonie, 

ARRÊTE

Art. 1er . — L’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 est modifié comme suit :

« Il est institué à Ali-Sabieh un tribu nal indigène du 1er degré.

» Le ressort de ce tribunal s’étend au 1 territoire du poste administratif d’Ali-Sabieh. »  

Art. 2. — la présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

 

 

P.-H. SIRIEX.