Effectuer une recherche
Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte française des Somalis et dépendances;
ARRÊTE
Art. 1 er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti (ancienne bibliothèque mu nicipale) le mercredi 28 août 1946 à 7 heures.
M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur des affaires adminis tratives p. i.. y représentera le Gouvernerneur.
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :
1° Ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946) ;
2° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane lissa Momassan), à acheter des droits provisoires sur une concession, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous le n° 216;
3° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane (Issa Momassan) à acheter une maison en pierres, sise place ArthurRimbaud;
4° Arrêté accordant la concession défi nitive aux Sœurs Franciscaines de Calais, d’un terrain sis au Plateau du Serpent, à l usage d’ecoles;
5° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Othman Almed Farah, commercant a Djibouti.
Art. 3. – Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P.-II. SIRIEX