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Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; 

Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies :

Vu l’arrêté n° 0287 en date du 28 avril 1941 fixant les tarifs de remboursement d’eau fournie aux militaires à solde mensuelle;

Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance du groupe, et l’avis conforme du commandant supérieur des troupes.

 

ARRÊTE

Art. 1er. – A partir du 1er juillet 1916. le tarif de cession d’eau aux officiers logés dans les bâtiments militaires de la garnison de Djibouti est fixé à un franc cinquante centimes (1 fr. 50) par jour. 

Art. 2. — Le colonel, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, 

P.-H. SIRIEX.