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Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 por tant codification des dispositions réglementai res en vigueur en Côte française des Somalie en ce qui concerne les contributions directes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié a ii Jounui! officiel et rom muniqué partout où besoin sera.
ARRÊTE
Art. 1er – Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes (exercice 1946) désignés ci-après :
A) CERCLE DE DTIBOUTI.
rôle supplémentaire de l’impôt sur les revenus 35.050
1° rôle supplémentaire de l’impôt sur le person 32.830
1er rôle supplémentaire de l’impôt sur les transports 315.620
1er rôle supplé mentaire de l’impôt sur Je chiffre d’affaire 11.081
1er rôle supplémentaire de l’im pôt sur les bénéfires.1.650
1er rôle supplé mentaire de l’impôt sur les spectachs 40.600
1er rôle supplémentaire de La contribution patentes. 124.225 »
561.056 »
B) CERCLE DE DIKHIL.
Role primitif des impôts de ca pitation 62.750
2 rôle supplémentaire des pa tentes 500 »
63.250 »
Total GÉNÉRAI 627.306 »
P.-H. SIRIEX.