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Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Vétérinaires des colonies.
Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 4 juillet 1946. sont reclassés dans le cadre général du service de l’élevage et des industries animales des colo nies organisé par le décret n° 46-638 du 6 avril 1946, dans l’ordre ind qué ci après, les inspec teurs généraux, vétérinaires en chef, vétérina ires et vétérinaires adjoints du cadre géné ral du service de lélevage t des industries annexes, en service dans les territoires d’ontre-mer. dont les noms suivent :
IV. HIÉRARCHIE
DES VÉTÉRINAIRES INSPECTEURS
D) Vcfcrhiair’s inspecteurs de 3″ classe.
Sont reclassés vétérinaires inspecteurs de 3 classe avec perte totale de leur ancienneté civile dans leur ancien grade : MM. Rajaofera. Blanc (Raymond), Douhet (Marc), Valette (Pierre), Delmaire (Marcel).
Les agent s du cadre général de lélevage et dis industries annexa s en service en Indochine et les vétérinaires inspecteurs du cadre local de ITnion Indochinoise feront Lobjet d’un reclassement ultérieur.
Les agents du cadre général de lélevage et dis industries annexes qui ne désirerai nt pas bénéficier du reclassement ci-dessus devront en informer la Direction du personnel du ministère de la France d’outre-mer dans les trois mois qui suivront la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répu blique française. Ils resteront dans 1 ur ca dre d’origine où ils conserveront leurs grade, classement et ancienneté respectifs. Leur droit à l’avancement sera fixé chaque année, après avis de la commission d’a vancement prévue à l’article 13 du déen t du 6 avril 1946, par arrêté du Ministre de la France d’outremer. Ceux qui auraient accepté de bénéficier des soldes et avantages afférent.à leur grade de reclassement seront considérés comme définitivement intégrés dans le nouveau cadre.
Le présent r classement prendra effettant du point de vue de Fane enneté que de la solde, à compter du 6 avril 1946. Il ne pourra, en aucun cas, être considéré comme un avan cement d. grade ou de classe. Ceux des agents inscrits au tableau d’avan cement par arrêté du 23 avril 1946 qui n’auraient pas été pro mus conservent dans leur grade et classe de reclassement le bénéfice de cette inscription. Ils deviennent, de ce fait, proposables au grade ou à la classe immédiatement supérieur à leur grade ou classe de reclassement.
Extrait certifié conforme :
Le Chef du Cabinet civil.
M. BELIN.