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Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances :
— la loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures;
— la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure;
— le décret du 29 juillet 1919 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal offeciel de la Côte française des Somalis.
P.-H. SIRIEX.