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Décret n° 46-1666 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture : 1° d’un article au chapitre Ier des recettes du budget local (exercice 1944); 20 d’un crédit supplémentaire audit budget.

Edition n° 8 du 31/08/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président du Gouvernement provisoire de la République.

Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer ;

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant orga nisation provisoire des pouvoirs publics :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies :

Vu le décret du 29 février 1944 approu vant le budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1944) ;

Vu l’arrêté n° 615. du 3 août 1945, du gou verneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture : 1° d’un article au chapitre 1 er des recettes du budget local (exer cice 1944) ; 2° d’un crédit supplémentaire au dit budget.

DECRETE

Art. l »r . -— Est approuvé l’arrêté susvisé en date du 3 août. 1945 du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouver ture : 1° d’un article au chapitre 1 er des re cettes du budget local (exercice 1944) ; 2° d’un crédit supplémentaire audit budget.

Art. 2. Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution «lu présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin Offieciel du ministère de la France d‘outre-mer.  

Georges BIDAULT

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République :

Le Ministre de la Franct d’outre-mer,

Marius MOUTET.