Art. 1er. — Les élections aux fonctions : de membre de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis sont fixées au dimanche 29 octobre. MM. les membres du collège électoral sont convoqués pour ledit jour.

Art. 2. — Un bureau de vote unique sera installé au siège de la Chambre de commerce, place Lagarde (1ereétage). Il sera ouvert sans interruption de 7 heures à 13 heures.

Art. 3. — Le bureau de vote sera présidé par M. le Procureur de la République, membre du Conseil privé.

Art. 4. — Les déclarations de candidature seront reçues jusqu’au 23 octobre inclusivement par le chef du service des affaires économiques, qui est habilité à en donner récépissé. 

Art. 5. — Les listes des éligibles seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 24 octobre au lieu de l’élection.

Art. 6. — Les listes d’éligibles préctées seront seules admises comme bulletins de vote, sauf en ce qui concerne le vote par correspondance.

Le bulletin de vote, pour être valable, devra ne pas être signé, et ne porter aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur-par les soins du président du bureau de vote.

Art. 7. — Le commandant du cercle de Djibouti et le chef du service des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré

au Journal officiel du territoire.