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Décision n° 146 du 2 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu rarrêté du 2 mars 1036 fixant les Conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et, les textes subséquents qui l’ont, modifié ;
Vu l’arrêté, n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des anenïbres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours :
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1954) est accordé à Aïcha Djama, veuve de l’excaporal de coolies aux travaux urgents, Aden Mohamed.
Art. 2. — Ce secours’ est payable trimestriellement, et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et, par délégation :
Le Secrétaire général p. i.,
P.ROULAND.