Effectuer une recherche
Décision n° 185 du 11 février 1950 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est libéré du service actif, pour fin de contrat :
849 Chamsan Saïd, caporal, 1er compagnie, pour compter du 8 février 1950.
Ce gradé totalisant 15 ans de service à la milice indigène et 6 ans, 4 mois, 21 jours à la garde indigène, soit, 21 ans, 4 mois, 21 jours, percevra une pension annuelle de huit mille neuf cent soixante-quatorze francs (8.974:) pension sera payée trimestriellement,.