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Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le traitement mensuel dé M. Deruyter, employé auxiliaire à l’a Sûreté Générale, est porté à 39.000 francs pour compter du 1er juillet 1951 et à 42.000 francs pour conipter du 1er janvier 1952.
Ce traitement demeure exeliisif dé tout accessoire Ou indemnité.