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Décision n° 1128 décision n° 1128 du 7 novembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Labreuil est engagé en qualité de secrétaire auxiliaire à soldé mensuelle de 38.000 francs exclusive de toute indemnité, y compris les charges dé famille, pour compter du 3 novembre 1952 et mis à la disposition du Chef du Service Judiciaire.