Effectuer une recherche
Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer, notamment en ses articles 149 et 150 ;
Vu l’arrêté n°1102 du 29 octobre 1952 portant le montant de l’avance consentie à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint des Travaux publics, de 30.000 à 50.000 francs ;
Vu les nécessités du service,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952, susvisé, est rapporté.
Art. 2. — Il est créé un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie.
Art. 3. — Le montant de l’avance renouvelable accordée au régisseur est fixé à 50.000 francs.
Art. 4. — Les justifications de dépensesrelatives à ces avances devront être produites au Trésor, dans le délai d’un mois.
Art. 5. — M. Beltrame, comptable principal de 2° classe des Travaux publics, est nommé régisseur de la caisse d’avance.
Art. 6. — Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur et le Directeur des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera.
Par délégation :
C. Le Secrétaire Généra.
CHAMBOREDON.