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Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ;
Vu la demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti ;
Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à l’entrepreneur M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de quatre-vingt-onze mille cinq cents francs (91.500 fr.), réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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Le Gouverneur,
N. SADO’UL.