Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.

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Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Mesure: Générale
Date de Publication: 30/10/1952

Edition n° 13 du 01/12/1952

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime,électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 23,

ARRÊTE

Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, dite session budgétaire, s’ouvrira le samedi 15 novembre 1952, à huit heures trente (8 h. 30) au siège de cette Assemblée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.

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