Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

Le décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux teritoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (J.O.R.F. du 17 août 1952, p. 8747) ;

L’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 précitée (J.O. R.F. du 28 septembre 1945, p. 6083) ;

La loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant cette ordonnance,; (J.O.R.F. du 20 avril 1951, p. 3963) ;

Le décret n° 52-935 du 28 juillet 1952 réglementant les obligations professionnelles des médecins, chirurgiens-dentistes et sages femmes diplômées des écoles de médecine et de pharmacie de Dakar, Tananarive et Pondichéry (J.O.R.F. du 7 août 1952, p. 7968).

Art, 2. — Les-modalités d’application du présent décret seront précisées par un arrêté local qui interviendra ultérieurement.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.