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Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n 49-1384 du 2 août 1949 portant statut des auxiliaires de gendarmerie, promulgué le 19 juin 1950 sous le n» 630;
Vu le décret n » 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation de la gendarmerie de la Côte Française des Somalis, promulgué le 19 juin 1950 sous le n 636;
Vu l’arrêté n » 1068 du 1G novembre 1951 portant création d’un poste permanent de gendarmerie à Loyada
ARRÊTE
Art. 1er. — Le poste permanent de gendarmerie, créé à Loyada par arrêté n » 1068 du 16 novembre 1951, est placé sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti pour toutes les questions relevant de son commandement, plus particulièrement la police administrative et 3 a sécurité.
Art. 2. -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N.-SABOUL.