Effectuer une recherche
Décision n° 1406 20/11/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Bonadona (Jean), comptable contractuel, de retour de congé, est remis à la disposition du Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, pour compter du 24 septembre 1953, date de son débarquement sur le Territoire.