Effectuer une recherche
Arrêté n° 1361 portant convocation du Conseil Représentatif pour la deuxième session ordinaire de 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis et notamment son article 23,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est convoqué en deuxième session ordinaire le lundi 30 novembre 1953, à 9 heures, au siège de l’Assemblée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.