Effectuer une recherche
Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementation de l’enseignement privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu la demande présentée par Monseigneur Hoffmann, directeur de l’enseignement privé ;
Sur proposition du Chef du Service de l’Enseignement,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’autorisation, d’enseigner à l’école privée de la Mission des Sœurs Franciscaines de Calais est accordée à :
Mlle Cheval (Thérèse) ;
Mlle Sigoigne (Anne-Marie).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.