Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1401 sont promulgues en Côte Française des Somalis :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

le Gouverneur de la Côte Française des Somalis a promulgué un 1° Le décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens ;

2° Le chapitre 2 du titre premier du code de la pharmacie, organise par le décret n° 91-1322 du 6 novembre 1951 ;

3° La loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens, et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.