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Décision n° 821 du 19 juin 1953 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un passage de retour pour la Métropole, St-Alban (Côtes-du- Nord) est accorde à M. Michel (Jérôme), opérateur-radio contractuel, dont le contrat, arrivé à expiration, n’a pas été renouvelé.
M. Michel, classé au groupe IV, voyagra par voie maritime de Djibouti à Marseille et par voie ferrée de Marseille à St-Alban (Côtes-du-Nord), aux frais du budget local.
M. Michel percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, en vertu de l’article 5 (§ 2) du contrat susvisé.