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Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion

Edition n° 8 du 01/07/1953

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret dau 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950 expulsant Mohamed Rirache de la Côte Française des Somalis ; 

Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Mohamed Rirache, Somali Issack Abéraoual, né vers 1926 à Guebile (Somaliland), fils de feu Rirache Warfa et de Hadio Nour. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur. 

N. SADOUL.