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Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu décret du 7 avril 1940 (J.O. du 11 avril 1940), modifié par le décret du 17 août 1950 (J.0. du 30 août 1950) :
Vu le marché de gré à gré après concours, approuvé le 13 février 1953, pour la construction d’un quai à combustibles dans le port de Djibouti et l’avenant n° 1, approuvé le 9 juin 1953;
Vu le rapport du Directeur du Service des Travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Par dérogation spéciale et pour tenir compte du fait qu’il n’existe en Côte Française des Somalis aucun établissement bancaire agréé pour la constitution de caution, la Société de
Construction des Batignolles est dispensée de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 pour l’attribution d’avances sur matériel et matériaux faisant l’objet de l’avenant n° 1 au marché du 13 février 1953 pour la construction d’un quai à combustibles.
Art. 2. — Il sera rendu compte du présent arrêté à M. le Ministre de la France d’Outre-Mer.
Art. 3. — Le Directeur du Service des Travaux publics, le Trésorier-Payeur et le Chef du Service des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.