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Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de
Vu l’ordonnance ‘organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé :
Mohamed Alouan Nasser, Arabe Zikri, né en 1928 à Massah (Yémen), fils de Alouan Nasser et de Abda Bint Hadjab.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.