Une indemnité pour accident du travail de cent trente mille cinq cent onze francs (130.511 F) est accordée à M. Ismaël Hachi Elmi, employé aux Travaux Publics et du Port (Port de Djibouti) Sidime d’un acc dent-du travail survenu le 26 février 1960 Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du Travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1er, article 3, paragraphe 1.