M. Houssein Ali Farah dit « Moustique », aide-opérateur auxiliaire au service du Port, échelle VIII, 1er échelon, est déféré devant le Conseil de Discipline pour insuffisance professionnelle et mauvaise manière habituelle de servir.

Conformément aux dispositions de l’article 8 modifié de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article ler est composé comme suit :

M. le Ministre de la Fonction Publique ……….. Président

M. le Ministre de Finances ou son délégué ……… . Membre

M. le Ministre des Travaux Publics et du Port ou son délégué >

M. Mahmoud Mustapha, représentant élu du Personnel de la 4e catégorie >

Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois à compter de la date de la signature de la présente décision.

M. Houssein Ali Farah dit « Moustique » devra répondre aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi il sera passé outre.

Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline :

1° Les faits reprochés par le Commandant du Port à M. Houssein Ali Farah motivent-ils une sanction disciplinaire ? 

2° Dans l’affirmative, laquelle ?