M. Egue Awale Wais, aide-ouvrier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, en service à l’Imprimerie Administrative, est déféré devant le Conseil de Discipline pour absence irrégulière et mauvaise manière habituelle de servir.

Conformément aux dispositions de l’article 8 modifié de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 susvisé, le Conseil de Discipline visé à l’article 1er est composé comme suit :

M. le Ministre de la Fonction Publique ou son délégué. Président

M. le Ministre des Finances ou son délégué.. ….. . Membre

M. Abdallah Gueddi, représentant élu du personnel de la 5e catégorie …… >

Le Conseil de Discipline se réunira à l’initiative de son Président dans un délai de trois mois, à compter de la date de la signature de la présente décision.

Art. 3. — M. Egue Awale Waiss devra répondré aux convocations qui lui sont adressées, faute de quoi, il sera passé outre.

Les questions ci-après désignées seront posées au Conseil de Discipline ;

1° Les faits reprochés par le gérant de l’Imprimerie Administrative à M. Egue Awale Waiss motivent-ils une sanction disciplinaire ? 

2° Dans l’affirmative, laquelle ?