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Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Vigne Jean percevra durant la période du 18 juin au 26 août 1960 inclus les remises proportionnelles au montant des taxes liquidées par ses soins. 

Ces remises seront calculées et mandatées suivant les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 1176 du 29 septembre 1954 susvisé.