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Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
A l’article 4, Cercle de Tadjoura.
Au lieu de :
«Bureau n° 3, à Sagallou, installation administrative provisoire — Président : M: Naulin».
Lire :
« Bureau n° 3. à Sagallou, installation administrative provisoire — Président : M. Capulli »
Le reste, sans changement.
Le présent rectificatif sera publié selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.