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Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles du Trésorier-Payeur seront vérifiés le 31 décembre 1960 par M. Goarin, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Chef du Service dés Finances.
Art. 2. — Le fonctionnaire, ci-dessus désigné, consignera dans un procès-verbal établi en quatre exemplaires le résultat de ses vérifications qu’il adressera au Bureau des Finances
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.