Art. 1er. — La répartition des professions à l’intérieur de l’annexe I, tableau À, titre II du Code Général des Impôts directs est modifiée comme suit :

Deuxième classe, ajouter :

— Pharmacien.

— Magasins Généraux (exploitant de).

Troisième classe, ajouter :

— Avocat gérant une étude depuis plus de 2 ans.

— Dentiste tenant un cabinet existant depuis plus de 2 ans.

— Médecin tenant un cabinet depuis plus de 2 ans.

— Bijoux (fabricant ou marchand de).

Supprimer :

— Pharmacien.

Quatrième classe, ajouter :

— Avocat gérant une étude depuis moins de 2 ans.

— Dentiste tenant un cabinet existant depuis moins de 2 ans.

— Médecin tenant un cabinet depuis moïns de 2 ans.

— Navisstion aérienne (tenant une agence de).

— Navigation maritime (tenant une agence de).

— Boulanger par procédés mécaniques.

— Oxygène et acétylène dissous (fabricant d’).

— Huissier.

— Changeur de monnaie.

— Eaux gazeuses et limonades (fabricant d’).

supprimer :

— Avocat gérant une étude depuis plus de 2 ans.

— Dentiste tenant un cabinet existant depuis plus de 2 ans.

— Médecin tenant un cabinet depuis plus de 2 ans.

— Magasins généraux (exploitant de).

Cinquième classe, ajouter :

— Appareils électriqués (marchand d’).

Supprimer :

— Avocat gérant une étude depuis moins de 2 ans.

— Dentiste tenant un cabinet existant depuis moins de 2 ans.

— Médecin tenant un cabinet depuis moins de 2 ans.

— Changeur de monnaie.

— Faux gazeuses et limonades (fabricant d’).

— Bijoux (fabricant ou marchand de).

— Boulanger par procédés mécaniques.

— Oxygène et acétylène dissous (fabricant d’).

Sixième classe, ajouter :

— Teinturier dégraisseur.

supprimer :

— Appareils électriques (marchand d’).

— Huissier.

— Navigation aérienne (tenant une agence de).

— Navigation maritime (tenant une agence de).

— Importateurs de kath.

Septième classe, supprimer :

-— Teinturier dégraisseur.

— Fruits et légumes (revendeur).

Huitième classe, ajouter :

— Fruits et légumes (revendeur).

Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.