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Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Edition n° 1 du 31/01/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 15 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de PAssémblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52 ; 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d‘Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont modifié et complété :

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont rendues exécutoires à compter du 1er janvier 1961 les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :

— N° 176 du 7 décembre 1960 portant adoption du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961 ;

— N° 189 du 22 décembre 1960 portant adoption du Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1961. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. DE DARUVAR.