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Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte
Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat :
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du Travail Outre-Mer et particulièrement en ses articles 164 et suivants ;
Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953, instituant un Tribunal du Travail à Djibouti ;
Vu les listes présentées par les Organisations Syndicaäles les plus représentatives du Territoire ;
Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961 :
a) Dans la Section « Services Publics »
Employeurs :
— Titulaires : MM. Coindard et Chauvin.
— Suppléants : MM. Dubois et Duquesnay.
Travailleurs :
— Titulaires : MM. Uros et Ahmed Cavalier.
— Suppléants : MM. Labreuil et Nour Elmi.
b) Dans la Section « Services Domestiques »
Employeurs :
— Titulaires : MM. Soulier et Mohamed Omar Saleh.
— Suppléants : M. Mary et M. Chaumont.
Travailleurs :
— Titulaires : MM. Omar Gouled et Mohamed Mahamoud.
— Suppléants : MM. Mohamed Houdoun et Osman Egue.
c) Dans la Section «Commerce, Banques, Professions libérales, Associations, Industries, Agriculture et Pêche »
Employeurs :
— Titulaires : MM. Abdi Mohamed et Guignot.
— Suppléants : MM. Mercier et Cinquin.
Travailleurs :
— Titulaires : M. Abdi Ahmed Warsama et Mme Soyris.
— Suppléants : MM. Ahmed Daher et Abdillahi Waberi.
d) Dans la Section « Transports »
Employeurs :
— Titulaires : MM. Lebaillif et Befort.
— Suppléants : MM. Haffemayer et de Cacqueray.
Travailleurs :
— Titulaires : MM. Bouyat et Abdi Farah Lodou.
— Suppléants : MM. Hachadourian et Abdi Farah litre.
e) Dans Ja Section « Auxiliaires de Transports » (Manutention)
Employeurs :
— Titulaires : MM. Befort et Haffemayer
— Suppléants : MM. Lebaillif et de Cacqueray.
Travailleurs :
— Titulaires : MM. Fratacci et Hassan Houssein.
— Suppléants : MM. Bellini et Mohamed Ibrahim.
Art. 3. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.