Effectuer une recherche
Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 93/SPCG du 14 août 1958-est abrogé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement.
Président du Conseil de Gouvernement.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.
Par le Gouverneur, Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Finances,
des Affaires Economiques et du Plan,
Raymond PÉCOUL.