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Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit :
« Des réfrigérateurs pourront être cédés en location-vente aux agents de l’Administration et aux Membres de l’Assemblée Territoriale. »
Art. 2 — L’article 3 de l’arrêté susvisé est complété ainsi qu’il suit :
« La valeur d’achat de l’appareil cédé en location-vente est limité à 70.000 Fr. Di. Il ne pourra être alloué, en aucun cas, plus d’un appareil.
Art. 3. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 1961 et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Président du Conseil de Gouvernement p.i.,
Y. de DARUVAR.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.