Art. 1er. — Du mobilier de logement tel que décrit à l’article 2 ci-dessous peut être cédé en location vente aux Membres de l’Assemblée Territoriale dans la limite maximum de cent mille francs Djibouti (100.000 F. D.).

Art. 2. — Les meubles désignés ci-après pourront être cédés dans les conditions fixées à l’article 1er. Cette liste est limitative.

— Mobilier de salle à manger: table, chaises, -buffet, desserte.

— Mobilier de salon : table, fauteuils.

— Mobilier de’ chambre : lits avec ou sans literie, armoire, commodes, table, de chevet, table de chambre.

— Mobilier de cuisine : table, chaises, garde-manger, table de répassage.

— Divers: glace de lavabo, brande.

Art. 3. — Ces locations-vente sont consenties sur demande de l’intéressé, moyennant le remboursement en’un an par versements ininterrompus pour compter du mois suivant la date de remise du mobilier, de la valeur d’achat de celui-ci, sous forme de retenues effectuées par le Service des Finances sur les indemnités du Conseiller.

Art. 4. — Au cas où le détenteur ne serait plus membre de l’Assemblée pour quelque cause que ce soit, la possibilité de conserver ce mobilier lui est reconnue à condition toutefois qu’il s’engage à verser le solde de la somme restant à recouvrer en une seule fois.

Dans le cas contraire, il sera tenu de remettre ce mobilier a l’Administration Territoriale, les mensualités déjà versées restant acquises à cette dernière.

Art. 5. -— Les versements visés à l’article 3 qui précède, seront pris en recettes au Budget local à la ligne « Location de meubles ». 

Art. 6. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet, rétroactivement, au le janvier 1960-et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.