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Décision n° 140 Décisions concernant les Services d’Etat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Est autorisé Pemploi par anticipation de la subvention de neuf cent cinquante mille francs (950.000) allouée par le Territoire à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

La dépense susvisée sera impuüutée aux chapitres :

612-1: Traitement et indemnités du personnél auxiliaire, contractuél ou temporaire;

— 612-2: Indemnités de fonctions des Secrétaires administratifs ;

653-90 : Dépenses particulières au fonctionnement des Maisons du Combattant.

la présente décision sefa nulle -et non avenue lorsque le budget de l’Office sera rendu définitivement exécutoire.

Le Trésorier-Payeur et le Secrétaire administratif de l’Office sont chargés de l’exécution de la présente décision.