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Décision n° 140 Décisions concernant les Services d’Etat
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est autorisé Pemploi par anticipation de la subvention de neuf cent cinquante mille francs (950.000) allouée par le Territoire à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
La dépense susvisée sera impuüutée aux chapitres :
612-1: Traitement et indemnités du personnél auxiliaire, contractuél ou temporaire;
— 612-2: Indemnités de fonctions des Secrétaires administratifs ;
653-90 : Dépenses particulières au fonctionnement des Maisons du Combattant.
la présente décision sefa nulle -et non avenue lorsque le budget de l’Office sera rendu définitivement exécutoire.
Le Trésorier-Payeur et le Secrétaire administratif de l’Office sont chargés de l’exécution de la présente décision.