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Décision n° 1427 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Albert Pécoul. comptable à solde forfaitaire est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Port de Djibouti à compter du 9 septembre 1960.
M. Albert Pécoul percevra l’indemnité prévue. par l’arrêté n° 1704 du 31 décembre 1955 pour compter du 9 septembre 1960.
La présente décision aura effet pour compter du 9 septembre 1960.
frais d’équipement est accordée à chacun des évacués sanitaires dont les noms suivent MM. Abdou Ali Omar et Djama Roble Guedi.
Les frais de voyage par Voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour par voie ferroviaire et maritime en 3e classe
Paris-Marséille-Djibouti, sont à la charge du Budget du Service local.
Les frais d’approvisionnement en France des deux évacués sanïtaires mentionnés à l’article 1er s’élevant à 407.826 F.D. feront l’objet d’une délégation de crédits au Bureau Administratif du Département.
totalité de la dépense est imputable au Budget du Service local pour l’exercice 1962: chan. 9 art. 7, § 15.