Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre de la Production, le Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le Ministre des Affaires Intérieures, les Commandants de Cercles de Djibouti, Dikhil, Ali-Sabieh et Tadjourah et le Trésorier-payeur de la C.FS. sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.