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Arrêté n° 1432 prescrivant suspension de permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le permis de conduire n° 12 délivré le 13 janvier 1956 à M. Abdillahi Farah Hussein, Somali Darot, né vers 1936, à Gabileh (République Somalie), fils de Farah Hussein et de Kadidja Moussa, propriétaire et chauffeur de taxi demeurant au quartier n° 4, avenue 19, maison 14, est conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 dy 10 avril 1962, rendue exécutoire par l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu-pour une période de un an.
Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 1962, date de la notification à l’intéressé de l’arrêté n° 363 en date du 23 mars 1962 susvisé.