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Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 août 1962 déclarant applicabe aux Territoires d’Outre-Mer l’arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (J.0.R.F. du 1er avril 1962, p. 3466).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
M. LEvALLOïIS.