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Arrêté n° 556 prescrivant suspension de permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 479 du 14 avril 1962 portant règlement de la circulation routière en Côte Francaïse des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 250, délivré à Djibouti le 24 juillet 1953 à M. Del Ponte, Ottavio, Chef des Salins, demeurant à Djibouti, quartier des Salins, né le 15 juillet 1913 à Crémone (Italie), fils de Antonio et de Gialain, Régina, est, conformément aux dispositions de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 du 14 avril 1962, suspendu provisoirement pour une durée de deux mois, en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaine réunion de la Commission de Retrait des Permis de conduire.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.