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Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du ‘Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Vu les articles 1 et 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958,
Vu la décision n° 126/SAAT du 16 février 1968 portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français,
Sur proposition du chef du Service judiciaire par sa lettre no 100/SJ du 31 mai 1974,
DECIDE
Art. 1er. — M. Mohamed Issack Saban, commis principal des SAF, est nommé huissier à Djibouti, en remplacement de ‘M. Houssein Ali Chirdon.
Art. 2. — M. Môhamed Issack Saban prêtera serment, avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’art. 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée au <Journal officiels du Territoire et communiauée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER