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DELIBERATION n° 156/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session Ordinaire de 1975 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 18 novembre 1975, à 9 heures,
Art. 2 — La durée de cette Session sera au maximum de deux mois.
Le Président
de la Commission Permanente :
AHMED HASSAN LIBAN.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente :
RUSCONI DANIEL.