La sanction d’exclusion temporaire de fonction privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour une durée de six mois est infligée à compter du 15 juillet 1975 a M. Barkat Daoud Barkat, inspecteur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial du service des Contributions pour manquement grave aux règles du statut général des fonctionnaires.