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Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 138/8° L du 15 iuillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, complètant le cahier des charges de la Manutention.