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Arrêté de Promulgation n° 843/SLAG [Arrêté de promulgation n°8434. SLAG du 13 août 1975].
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Art. 1er — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 75-601 du 10 juillet 1975 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l’exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT.